Accueil
  Action
  sociale
  Environnement
  et Cadre de vie

  LA GESTION
DES DÉCHETS

• Ordures ménagères
• Compostage
• Collecte sélective

• Déchetterie
• Le traitement des déchets pour les professionnels

S.P.A.N.C
(Service Public d'Assainissement
non collectif)

ASSISTANCE
TECHNIQUE
AUX COMMUNES

ENTRETIEN DES
BORDS DE
L'ARGUENON
MARITIME

LE SYNDICAT
DE QUÉLARON

ENQUÊTE PUBLIQUE C.T.M.A ARGUENON

Contact

 

  Développement
  économique
  Tourisme et mise en
  valeur du patrimoine
  Culture
  et Loisirs
  Activités
  sportives
  Urbanisme
  La Communauté
  de Communes
 
  Télécharger
  le journal
  intercommunal




 

Le service public d’assainissement non collectif SPANC a été mis en place le 05 décembre 2005. Il est régi par un règlement qui rappelle les droits et obligations des usagers du service.

   
  LES MISSIONS DU S.P.A.N.C
 

Le S.P.A.N.C (Service Public d’Assainissement Non Collectif) est une démarche nationale qui vise à protéger l’environnement et plus particulièrement la qualité de l’eau potable. Il est obligatoire sur tout le territoire français. C’est un appui juridique qui permet aux collectivités de diagnostiquer toute installation d’assainissement non raccordée au réseau collectif. Les missions du SPANC sont donc d’améliorer l’épuration des eaux usées domestiques et de garantir un traitement pérenne des dispositifs non raccordés à un réseau public.

   
  COMMENT FONCTIONNE UN S.P.A.N.C ?
 

D’une façon générale, le S.P.A.N.C intercommunal assure plusieurs missions :

1) Celle de communiquer, d’informer et de conseiller le particulier. Chaque foyer peut se rapprocher du service environnement de la Communauté de Communes à la Maison du développement de la Corbinais ou encore auprès de la mairie de son lieu d’habitation.
Contacter le service Déchets/SPANC

2) Celle de contrôler la conception, l’implantation et la réalisation des installations nouvelles. Depuis le 1er mars 2006, le S.A.T.E.S.E (service du Conseil général) n’assure plus aucun de ces contrôles.

3) Celle de diagnostiquer les installations existantes. La visite de l’agent consiste à vérifier les conditions de réalisation de l’installation, son fonctionnement et l’état d’entretien. Après un premier état des lieux (déjà réalisé sur notre territoire intercommunal entre 2003 et 2010), une vérification périodique de bon fonctionnement aura lieu tous les 10 ans.

télécharger Les tarifs de la redevance SPANC

télécharger le rapport annuel 2015 du SPANC

   
  LE RÈGLEMENT DU SERVICE D’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF :
   
   
 

Le SPANC est un service rendu obligatoire par la loi sur l’eau et les milieux aquatiques de 2006.

Les modalités de contrôle sont définies par l’arrêté du 27 avril 2012, et comprennent :

• le contrôle de conception des installations neuves ou réhabilitées
• la vérification technique de l’implantation et de la bonne exécution des ouvrages
• la vérification périodique du bon fonctionnement des installations
• le diagnostic des installations lors d’une cession immobilière
• la vérification de la vidange d’un ouvrage d’assainissement non collectif lors du raccordement au réseaux publics d’assainissement collectif

Pour plus d’information sur le règlement du service d’assainissement non collectif merci de contacter nos services .

Télécharger le réglement du SPANC

   
  DOSSIER DE DEMANDE D’AUTORISATION
CONCEPTION D’UN DISPOSITIF ANC
 

Pour plus d’information sur l’obtention d’un dossier de demande d’autorisation et sur la conception d’un assainissement non collectif, merci de contacter nos services.

télécharger le dossier de demande pour installer une filière d’assainissement non collectif.

   
  GUIDE DES BONNES PRATIQUES
 

télécharger le guide des bonnes pratiques




Haut de Page