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  UNE COMMISSION POUR ENCADRER
LES DIFFÉRENTES FORMES D’AIDE
 

Une commission pour encadrer les différentes formes d’aides. La Communauté de Communes Plancoët Plélan a la volonté de soutenir les pratiques sportives afin que chaque habitant du territoire puisse bénéficier d’une offre d’activités sportives variée et de qualité.
Pour cela une commission représentant chaque commune se réunit régulièrement afin d’étudier et de définir le cadre des aides qui seront apportées chaque année aux différentes associations intercommunales. Le travail de la commission est aussi de créer un lien entre les différents acteurs de ces activités sportives (associations, institutions, salariés, publics...).

   
  COMPOSITION DE LA COMMISSION SPORTIVE :
 

La liste complète des délégués sera communiquée ultérieurement.

   
  RÉPARTITION DES AIDES FINANCIÈRES :
DE NOUVELLES DISPOSITIONS DEPUIS 2011.
 

Répartition des aides financières : de nouvelle dispositions à partir de 2011.
Depuis 2011 ces aides financières seront réparties selon une enveloppe fixée par le budget intercommunal, ce qui signifie que cette enveloppe doit être ensuite partagée selon des critères équitables et transparents pour chaque association.
Cette nouvelle répartition est basée sur un principe de points dont la valeur est fixée chaque année (Exemple pour 2011 : 1 point = 2,35 euros).
• Part fixe de fonctionnement (secrétariat, téléphone, etc...) = 100 points.
• Les bénévoles encadrant régulièrement = 30 points,
• les manifestations pour auto-financement = 30 points,
• un adhérent adulte = 1 point,
• un adhérent enfant = 2 points.
• 10 % des salaires et des charges restant à la charge de l’association seront pris en compte selon un montant plafonné au départ,
• 10 % des frais de formation des bénévoles et salariés
• 25 % des frais de compétitions (licences, affiliations, engagements ‘etc avec un montant plafonné.)
Dans un souci d’équité vis à vis de l’ensemble des associations, un lissage se fera sur cinq ans. Cette nouvelle disposition s’appliquera à partir de 2011.

   
  CRITÈRES D’ELIGIBILITÉS POUR LES NOUVELLES ASSOCIATIONS SPORTIVES INTERCOMMUNALES.
 

Quels sont les critères d’éligibilités pour une association sportive qui souhaite obtenir le caractère intercommunal ? Les critères pour tout nouveau candidat sont les suivants :
1) avoir une école de formation de jeunes,
2) proposer une activité unique sur le territoire,
3) avoir un minimum de 25 membres dont 50 % font partie de la communauté de communes,
4) posséder un niveau de pratique sportive acceptable.
 
Les 3 premiers critères sont obligatoires. Les subventions ne pourront être accordées qu’à condition que le niveau de réserve de chaque association ne dépasse pas le niveau d’une année de fonctionnement. De plus, chaque année, les associations devront fournir un dossier complet bilan financier.




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