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  QU’EST-CE QUE LA TAXE DE SEJOUR ?
 

Elle existe depuis 1910 en France. Il s’agit d’un mode de versement déclaratif, collectée par les logeurs et due par les touristes. C’est une taxe non assujettie à la T.V.A., gérée localement par la collectivité territoriale.

   
  QUI EST EXONERÉ DE LA TAXE DE SÉJOUR ?
 

• Les colonies de vacances
• Les enfants de moins de 13 ans
• Les personnes âgées bénéficiant d’une aide à domicile
• Les personnes handicapées
• Les saisonniers/les stagiaires.
• Réduction pour les familles nombreuses (suivant la réglementation en vigueur S.N.C.F.)

   
  LA COLLECTE :
 

La taxe de séjour est collectée toute l’année depuis le 1 mai 2006. Elle apparait distinctement sur la facture des clients. Les sommes collectées sont reversées aux dates de reversement. Le cas échéant, elles entrent dans un compte dit « de tiers » en comptabilité. Ce compte est soldé au moment du reversement de la taxe de séjour à la Communauté de Communes de Plancoët Plélan. La taxe de séjour doit être perçue avant le départ des visiteurs même si, avec le consentement du logeur, le loyer est différé.

   
  LES TARIFS :
 

• Campings : 0.20 € / jour / personne
• Gîtes, chambres d’hôtes (2 épis, 2 clés), mobil homes et chalets, hôtels non classés ou dont le classement est jusqu’à 2 étoiles : 0.30 € / jour / personne
• Gîtes, chambres d’hôtes (3 épis, 3 clés) : 0.50 € / jour / personne
• Hôtels dont le classement est de 3 étoiles et plus : 0.80 € / jour / personne

Les recettes de cette taxe de séjour seront destinées au développement touristique du Val d’Arguenon




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